Conditions générales de vente

Toutes les livraisons, prestations et offres de la Fauconnerie de l'escadrille d'aviation 17 sont basées sur les présentes CG.
Ces CG sont aussi valables lorsqu'elles ne sont pas à nouveau explicitement stipulées.
Lors d'une commande de biens ou de services, ces CG sont considérées comme acceptées. Toute autre condition posée par le client, même si la Fauconnerie de l'escadrille d'aviation 17 ne s'y oppose pas explicitement, ne sera pas partie intégrante du contrat. Ceci s'applique aussi dans le cas d'une livraison. Les déviations par rapport à nos CG et / ou les changements portant sur un contrat conclu doivent être convenus par écrit.

Les contrats et autres accords seront conclus de manière écrite, téléphonique ou lors d'une commande électronique de la part du client. Nous nous réservons expressément le droit de supprimer des articles du programme à court terme. En cliquant sur le bouton "Acheter" à la dernière étape de la procédure de commande, le client commande de manière définitive les marchandises contenues dans le panier. Le contrat d'achat aboutit lorsque nous faisons parvenir au client par E-mail, immédiatement après la réception de sa commande, une confirmation de commande.

Après avoir été passée, la commande peut être annulée par E-mail ou par courrier.
Si la marchandise est déjà en route, ou déjà arrivée chez le client, un droit de retour de 14 jours s'applique. Le retour de marchandise s'effectue aux frais et à la responsabilité du client. Les articles retournés doivent être intacts et inutilisés.
La Fauconnerie Escadrille d'aviation 17 se réserve le droit d'annuler les commandes qui n'ont pas été payées dans les 10 jours, après avoir pris contact avec le client.

Les délais donnés par le mandataire sur le site internet, en particulier les délais de livraison, sont valables uniquement en cas de confirmation écrite. Certains délais de livraison sont indiqués sous réserve de l'exactitude et de la ponctualité des livraisons par nos fournisseurs. Toute modification de commande entraîne l'annulation des dates et délais convenus. Les délais de livraison sont prolongés en cas de force majeure ou en cas de facteurs ayant une influence significative sur la prestation ou le service et pour lesquels la Fauconnerie de l'escadrille d'aviation 17 ne peut pas être tenue pour responsable.
En règle générale, l'expédition et la livraison se font en port dû et sont à entière charge du client. Le client doit signaler par écrit toute différence visible de quantité immédiatement à la réception de la commande ou dans un délai de 3 jours si le manque n'est pas visible.

Le risque est transféré à l'acheteur aussitôt que l'envoi a été remis à la société de transport. Si l'expédition est retardée ou devient impossible pour des raisons n'engageant pas notre responsabilité, le risque est transféré à l'acheteur lors de la notification de disponibilité à l'expédition.

Tous les prix indiqués s'entendent par pièce et nets. Les prix déterminants sont ceux mentionnés dans notre offre ou notre confirmation de commande. Nous attirons l'attention sur le fait que des éventuelles erreurs dans les prix indiqués sont susceptibles d'être corrigées sans préavis. L'expédition n'a lieu que contre paiement anticipé du montant total. Pour les clients hors de Suisse, la Fauconnerie de l'escadrille d'aviation 17 ne prend en charge aucun frais de douane ou autres coûts supplémentaires. Les frais de transport pour les livraisons à l'étranger sont dans tous les cas engagés. D'autres conditions ne sont possibles que dans des cas exceptionnels et doivent être convenues par écrit.

Notre responsabilité envers le client est fondée exclusivement sur les dispositions précédentes. Les demandes de dommages-intérêts en raison de retards, inexécution, élimination des défauts ou autres obligations sont exclues, sauf si elles sont fondées sur une intention ou une négligence grave. Notre responsabilité exclut les dommages indirects et les dommages consécutifs et est limités à la valeur des biens lors du transfert de risque. Le client nous exempt de toutes réclamations de tiers, qui dépassent la portée de la responsabilité des conditions susmentionnées.

Le client accepte que ses données soient utilisées par la Fauconnerie de l'escadrille d'aviation 17 dans le cadre de la relation contractuelle et qu'elles soient traitées et stockées électroniquement. Les données ne seront pas transmises à des tiers. N'est expressément pas considérée comme non autorisée, la transmission des données des clients à une société agréée par la Fauconnerie de l'escadrille d'aviation 17 à des fins de traitement des contrats et de comptabilité. Nous rendons nos clients attentifs au fait qu'il ne peut pas être totalement exclu, dans le cadre de la transmission des données sur internet et au vu de l'état actuel de la technique, que des personnes non autorisées puissent se procurer les données transmises.

Le lieu d'exécution et le for sont Berne, Suisse. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.
Berne, 01.07.2020

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